Programmes

AA Conseils propose depuis 12 ans :

1 - Un programme complet de formation en matière de réparation du dommage consécutif à un accident automobile survenu en Europe ou au Maghreb.
Elle intervient principalement pour le compte de sociétés et mutuelles d´assurance ainsi que d´organismes de sécurité sociale européens.
Les modules de formation proposés sont conçus pour permettre de répondre de façon complète et homogène aux besoins précis de ses clients. Le contenu des programmes peut être adapté à la carte avec le client qui souhaite étudier des points particuliers ou renforcer son savoir faire sur des questions spécifiques.

2 - En complément du droit de la résponsabilité civile auto, AA Conseils a élargi son activité de formation au domaine de la navigation en proposant une formation dédiée à la navigation de plaisance. Le programme est structuré en 2 parties. L´une est confiée à un juriste pour le volet Droit maritime et la seconde à un expert maritime pour la connaissance de navire. La formation est conçue autour d´un contenu à géométrie variable, avec toute la souplesse nécessaire pour être adaptée au niveau de connaissances et aux besoins spécifiques des stagiaires.

L´indemnisation du préjudice matériel en Europe
L´indemnisation du préjudice matériel en Europe
Code EUR 01

PUBLIC : Régleurs en Responsabilité Civile Matérielle Auto et Recours
Chargés d´indemnisation Protection Juridique en Recours

OBJECTIFS : Maitriser le règlement des sinistres internationaux
Connaître et bien appliquer les mécanismes spécifiques d´indemnisation


PROGRAMME (extraits)

- L´Organisation de la Circulation Automobile en Europe
- Le système carte verte. Rôle du Correspondant
- La quatrième Directive RC Automobile. Rôle du Représentant

- La Question du Droit Applicable
- La Convention de la Haye
- Le Règlement Rome II
- Le Droit International Privé

- Le Règlement du préjudice matériel
- Préjudices indemnisables - Exemples nationaux : France, Espagne, Royaume-Uni
- Accords internationaux : La Convention Européenne Tierce

- La Méthodologie de règlement
- Atelier Cas pratiques
- Exercices et Corrigés


Pédagogie : L´animateur analyse la mise en œuvre des procédures indemnitaires à travers des cas concrets. Deux objectifs : Bien maitriser les mécanismes juridiques et s´approprier une bonne Méthodologie de gestion

Durée : 2 jours -14 H - dans les locaux ou en résidence à Proximité
Durée modulable à la carte (1 à 3j) selon besoin particulier

Support : Remise d´un support Pédagogique de Synthèse - Papier et digital

Tarifs : Sur demande. Exonérés de TVA (art 293B CGI) et dégressifs à partir de 3 stagiaires


L´indemnisation du préjudice Corporel en Europe
L´indemnisation du préjudice Corporel en Europe
Code EUR 02

PUBLIC : Régleurs Responsabilité Civile Corporelle Auto et Recours
Chargés d´indemnisation Protection Juridique en Recours

OBJECTIFS : Maitriser le règlement des sinistres internationaux
Connaître et bien appliquer les mécanismes spécifiques d´indemnisation


PROGRAMME (extraits)

- Les Enjeux de la Loi Applicable
- Le droit Positif : Convention de la Haye, Règlement Rome II et autres conventions
- Les conflits de lois et la jurisprudence de la CJUE
- Les conflits de juridiction

- Le Règlement du préjudice corporel
- La quantification du préjudice corporel : Preuve et expertise medico légale
- Les Préjudices indemnisables : patrimonial et non patrimonial
- Le Préjudice en cas de décès
- L´appréciation du Recours des organismes sociaux étrangers
- Zoom comparatif sur trois pays : France, Espagne, Royaume-Uni

- La Méthodologie de règlement
- Stratégie de gestion et Pilotage du dossier
- Atelier Cas pratiques - Exercices et Corrigés


Pédagogie : L´animateur analyse la mise en œuvre des procédures indemnitaires à travers des cas concrets. Deux objectifs : Bien maitriser les enjeux économiques par une bonne connaissance des règles applicables et optimiser le savoir faire

Durée : 2 jours -14 H - dans les locaux ou en résidence à Proximité
Durée modulable à la carte (1 à 3j) selon besoin particulier

Support : Remise d´un support Pédagogique de Synthèse - Papier et digital

Tarifs : Sur demande. Exonérés de TVA (art 293B CGI) et dégressifs à partir de 3 stagiaires


Le Recours des Organismes Sociaux en Europe
Le Recours des Organismes Sociaux en Europe
Code EUR 03

PUBLIC : Régleurs en Responsabilité Civile Corporelle Auto et recours
Chargés d´indemnisation Protection Juridique + Institutions de Sécurité Sociale en Recours

OBJECTIFS : Maitriser le réglement des sinistres internationaux
Connaître et bien appliquer les mécanismes spécifiques d´indemnisation


PROGRAMME (extraits)

- Le Droit de recours de l´Organisme social Etranger
- Le règlement 883/2004
- Droit de subrogation, étendue et limites

- La Loi Applicable au recours
- Les Solutions jurisprudentielles aux conflits de lois
- Le Droit International Privé

- Les Difficultés d´application Pratique
- La diversité de la quantification et des modes d´indemnisation du préjudice corporel
- L´imputation de la créance et la concordance des postes

- La Méthodologie de règlement
- Stratégie de gestion et pilotage du dossier
- Atelier Cas pratiques


Pédagogie : L´animateur analyse la mise en œuvre des procédures indemnitaires à travers des cas concrets. Deux objectifs : Bien maitriser les enjeux financiers par une bonne connaissance des règles applicables et optimiser le savoir faire

Durée : 2 jours -14 H - dans les locaux ou en résidence à Proximité
Durée modulable à la carte (1 à 3j) selon besoin particulier

Support : Remise d´un support Pédagogique de Synthèse - Papier et digital

Tarifs : Sur demande. Exonérés de TVA (art 293B CGI) et dégressifs à partir de 3 stagiaires


Actualité de l´Indemnisation RC Automobile en Europe
Actualité de l´Indemnisation RC Automobile en Europe
Code EUR 04

PUBLIC : Régleurs en Responsabilité Civile Corporelle Auto et recours
Chargés d´indemnisation Protection Juridique +Institutions et Organismes de Sécurité Sociale en Recours

OBJECTIFS : Actualiser son savoir faire en matière d´indemnisation
Connaître et bien appliquer les évolutions récentes du Droit Européen


PROGRAMME (extraits)

- Les Instruments Juridiques récents
- Règlement 1215/2012 sur la Compétence des tribunaux
- Règlement 883/2004 sur le recours des organismes sociaux

- La Jurisprudence et les législations nationales
- Actualité de la CJUE :
- Actualités Nationales :
- France : revue Jurisprudence Cassation
- Espagne : Le Nouveau Barème indemnitaire

- La Méthodologie de règlement
- Atelier Cas pratiques
- Exercices et Corrigés


Pédagogie : L´animateur analyse la mise en œuvre des procédures indemnitaires à travers des cas concrets. Deux objectifs : Bien maitriser les outils juridiques et optimiser le savoir faire

Durée : 2 jours -14 H - dans les locaux ou en résidence à Proximité
Durée modulable à la carte (1 à 3j) selon besoin particulier

Support : Remise d´un support Pédagogique de Synthèse - Papier et digital

Tarifs : Sur demande. Exonérés de TVA (art 293B CGI) et dégressifs à partir de 3 stagiaires


L´Indemnisation du préjudice RC Automobile en France
L´Indemnisation du préjudice RC Automobile en France
Code FRA 01

PUBLIC : Régleurs en Responsabilité Civile Automobile
Chargés d´indemnisation Protection Juridique en Recours

OBJECTIFS : Maitriser le règlement des sinistres survenus en France
Connaître et bien appliquer les mécanismes spécifiques d´indemnisation


PROGRAMME (extraits)

- La loi « Badinter » sur l´assurance de la RC automobile obligatoire
- Le Champ d´application et le Régime de Responsabilité
- Les victimes protégées

- Le règlement du préjudice matériel
- La matérialité des faits et les règles de responsabilité
- La Preuve du Quantum et les postes de préjudice

- Le règlement du préjudice corporel et mortel
- La preuve du dommage, l´expertise médicale et la définition des postes de préjudice
- Le respect des délais d´offre et le recours des organismes sociaux

- La Méthodologie de règlement
- Atelier Cas pratiques
- Exercices et Corrigés


Pédagogie : L´animateur analyse la mise en œuvre des procédures indemnitaires à travers des cas concrets. Deux objectifs : S´approprier le contenu de la loi Française et bien maitriser la conduite du processus indemnitaire

Durée : 2 jours -14 H - dans les locaux ou en résidence à Proximité
Durée modulable à la carte (1 à 3j) selon besoin particulier

Support : Remise d´un support Pédagogique de Synthèse - Papier et digital

Tarifs : Sur demande. Exonérés de TVA (art 293B CGI) et dégressifs à partir de 3 stagiaires


Le Risque Navigation de Plaisance
Le Risque Navigation de Plaisance
Code NAV 01

PUBLIC : Régleurs en Responsabilité Civile Matérielle Automobile
Chargés d´indemnisation Protection Juridique en Recours

OBJECTIFS : Maitriser le règlement des sinistres internationaux
Connaître et bien appliquer les mécanismes spécifiques d´indemnisation


PROGRAMME (extraits)

- L´environnement Juridique
- Identification du risque, catégories de conception et navigation
- Code des transports, Division 240
- Les règles de navigation : Ripam
- La connaissance du Navire

- Les différents Types de navires et les matériaux de construction
- L´expertise de Pré-achat, de Pré-assurance

- Le contrat d´assurance
- Les garanties du contrat d´assurance
- La gestion du sinistre

- Les Intervenants
- Animation conjointe par un Juriste et un Expert Maritime
- Exposés de cas pratiques avec possibilité de visite d´un port à sec


Pédagogie : L´animateur analyse la mise en œuvre des procédures indemnitaires à travers des cas concrets. Deux objectifs : Bien maitriser l´environnement juridique et développer sa connaissance du navire de Plaisance

Durée : 2 jours -14 H - dans les locaux ou en résidence à Proximité
Durée modulable à la carte (1 à 3j) selon besoin particulier

Support : Remise d´un support Pédagogique de Synthèse - Papier et digital

Tarifs : Sur demande. Exonérés de TVA (art 293B CGI) et dégressifs à partir de 3 stagiaires